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La règle du Forum non conveniens (FNC, « forum incommode » en latin[1],[2],[3]) est une doctrine juridique que l'on retrouve principalement dans les pays de common law par laquelle un tribunal « reconnaît qu'un autre forum ou tribunal est plus approprié et renvoie l'affaire à un tel forum. Un renvoi devant une autre juridiction est possible, lorsqu'une autre juridiction est plus appropriée pour statuer sur une affaire, par ex. la juridiction dans laquelle un accident s'est produit et où résident tous les témoins »[4].
En tant que doctrine du conflit de lois, la règle du forum non conveniens s'applique entre les tribunaux de pays différents et entre les tribunaux de ressorts législatifs différents dans le même pays.
Une inquiétude fréquemment soulevée dans les applications de la doctrine est a recherche du forum le plus favorable (anglais :forum shopping), ou que l'on puisse faire le choix d'un tribunal simplement pour obtenir un avantage dans la procédure.
Dans les systèmes de droit romano-civiliste, la doctrine juridique du lis alibi pendens énonce des principes similaires.
La règle du forum non conveniens n'est pas appliquée seulement par les pays de common law : les tribunaux maritimes du Panama, bien qu'ils ne soient pas une juridiction de common law, ont également un tel pouvoir de décliner compétence dans des conditions plus restreintes[5].
- « Forum Non Conveniens », The Law.com et Black's Law Dictionary, 2e édition (consulté le )
- « Forum Non-Conveniens Loi et définition juridique », USLegal.com (consulté le )
- « Forum non conveniens », Thomson Reuters Practical Law Royaume-Uni (consulté le )
- « Forum Non Conveniens », The Law.com et Black's Law Dictionary, 2e éd. (consulté le )
- ARRUE MONTENEGRO, Carlos Alberto. Le forum non conveniens à l'assaut des compétences exorbitantes : l'expérience panaméenne, Université Panthéon-Assas, 2006, p. 85. (http://catalogue.ppl.nl/DB=1/SET=1/TTL=1/SHW?FRST=2